Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Instants Lumineux (ci-après "le Prestataire") et ses clients pour toute prestation de location de matériel événementiel et de photographie.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Instants Lumineux.
Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un devis établi par le Prestataire. La réservation devient définitive après signature du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations déjà réservées restant au tarif convenu lors de la signature du devis.
- Acompte de 30% à la signature du devis
- Solde à régler 7 jours avant la date de la prestation
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces
- Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement intégral
- Entre 30 et 60 jours : retenue de 50% de l'acompte
- Moins de 30 jours : acompte non remboursable
Le Client s'engage à prendre soin du matériel loué. Tout dommage constaté sera facturé au Client selon le barème de réparation en vigueur. Une caution peut être demandée.
Le Prestataire assure la livraison, l'installation et la récupération du matériel aux horaires convenus dans le devis. Un accès approprié doit être garanti par le Client.
Pour les prestations de photographie, le Prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les œuvres produites. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial des photographies livrées.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation à l'adresse : contact@instants-lumineux.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026